Guide du crédit d’impôt recherche 2016
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide fiscale qui permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation. Le guide du crédit d’impôt recherche 2016 est conçu pour aider les entreprises à remplir leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément..
Objectifs du guide du CIR 2016
- Préciser les modalités d’application du crédit d’impôt recherche (CIR).
- Aider les entreprises à remplir leur déclaration et à faciliter leurs démarches pour les demandes de rescrit ou d’agrément.
- Aider les entreprises à s’assurer de l’éligibilité de leurs travaux de recherche et développement et d’innovation.
- Aider les entreprises à déterminer l’assiette des dépenses qui ouvrent droit à l’avantage fiscal.
