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Réunion sur la maîtrise des contrats

L’ARITT CENTRE s’est associé avec le programme CAPTRONIC pour organiser une sensibilisation des entreprises régionales sur le sujet de la maîtrise des contrats. Pour une entreprise du numérique, une entreprise industrielle ou de service, le contrat est à la base de toutes les relations commerciales, industrielles ou partenariales. La maitrise contractuelle est à la base de l’anticipation des risques et de la sécurisation des démarches de développement et d’innovation.

 

Cette réunion d’information s’est tenue le 27 novembre 2014 au Centre Régional de Ressources pour l’Innovation (CRRI) et a accueilli 55 participants.
 
Au travers du cas du logiciel, Maître Étienne Papin du Cabinet Feral-Schuhl a fait le point sur le droit français en matière de développement logiciel, de savoir pourquoi et comment rédiger un contrat d’étude, de connaître les obligations du client et celles du prestataire, d’identifier les risques récurrents à toutes les phases du projet, de bien formuler les garanties contractuelles, de prévoir l’ensemble des prestations comprises dans le prix, de mieux définir les clauses de responsabilité, de savoir comment gérer le recours à du personnel mis à disposition par le prestataire, etc. www.feral-avocats.com
 
José Brandely, délégué régional Centre aux relations PME-PMI et Gaëlle RIBAUD, affaires juridiques à l’IFPEN nous ont ensuite apporté leur témoignage sur une brique importante des projets de développement : le contrat de collaboration. IFP Energies nouvelles (IFPEN) mène une politique de soutien à la compétitivité des PME et des entreprises de taille intermédiaire, en priorité dans le domaine des éco-industries. Ce soutien à l’accompagnement technologique des entreprises innovantes prend la forme d’un partenariat de R&D. www.ifpenergiesnouvelles.fr
 
Nous avons clôturé l’après-midi avec Ronan Le Ber de la DIRECCTE Centre qui est aussi un des deux médiateurs inter-entreprises en région Centre. La médiation inter-entreprises s’adresse à toutes les entreprises qui rencontrent des difficultés contractuelles, quel sur soit leur taille ou leur secteur d’activité. Plus de 230.000 entreprises ont déjà été aidées avec 80% des médiations aboutissant à un accord. www.economie.gouv.fr/mediation-interentreprises

 

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