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L’administration fiscale fourni aux entreprises une aide pour déclarer leur crédit d’impôt innovation (CII) sous forme de notice accessible en ligne.
Interrogation sur l’éligibilité des travaux et dépenses, pièces à fournir, description du projet, calcul de montant du CII, erreurs à éviter, questions potentielles en cas de contrôle de l’administration... Voici les points que l’administration fiscale présente dans cette notice.
Consulter l’article publié le 16 février 2015 par LesEchos.fr
Consulter la notice proposée par l’admnistration