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Vade-mecum des aides d’État - Edition 2015

Mis à jour chaque année par la direction des affaires juridiques, le « Vademecum des aides d’Etat » est conçu comme un manuel pratique et opérationnel, visant à faciliter la compréhension de cette matière et à éclairer les décisions en matière de soutien public aux entreprises.

 

Vade-mecum des aides d'État - Edition 2015

Il est constitué de fiches pratiques classées en trois rubriques - qualification d’aide d’Etat, compatibilité des aides et règles de procédure -, qui intègrent le dernier volet de la réforme lancée par la Commission européenne en 2012 pour moderniser le cadre juridique des aides d’Etat.

La septième édition du « Vademecum des aides d’État » vient de paraître sous une forme entièrement gratuite et exclusivement dématérialisée, assortie de fonctionnalités de lecture et de recherche.

Elle est disponible sous les formats HTML, ePub et Pdf sur le site la direction des affaires juridiques.