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Réunion : Maitrisez vos contrats ! Pour anticiper les risques et sécuriser vos démarches d’innovations

Que vous soyez une entreprise du numérique, une entreprise industrielle ou de service, le contrat est à la base de toutes vos relations commerciales, industrielles ou partenariales. La maitrise contractuelle est à la base de l’anticipation des risques et de la sécurisation de vos démarches de développement et d’innovation.

Nous traiterons du cas particulier des contrats relatifs au logiciel avec l’intervention d’un avocat spécialisé dans les NTIC. Nous accueillerons ensuite l’IFPEN qui nous apportera son témoignage sur une brique importante des projets de développement : le contrat de collaboration. Nous vous proposerons enfin en clôture de cet après-midi un point sur le dispositif de médiation inter-entreprises qui propose une réponse alternative à vos actuelles problématiques contractuelles.

Le jeudi 27 novembre 2014
 
Ordre du jour
13h45
Accueil des participants
14h15
Introduction
14h30
Les contrats relatifs aux logiciels ? Comment anticiper les risques ?
Au travers du cas du logiciel, que vous développiez en interne ou en externe, cette conférence vous permettra de faire le point sur le droit français en matière de développement logiciel, de savoir pourquoi et comment rédiger un contrat d’étude, de connaitre les obligations du client et celles du prestataire, d’identifier les risques récurrents à toutes les phases du projet, de bien formuler les garanties contractuelles, de prévoir l’ensemble des prestations comprises dans le prix, de mieux définir les clauses de responsabilité, de savoir comment gérer le recours à du personnel mis à disposition par le prestataire, etc.
- Maitre Etienne PAPIN, Avocat spécialisé en NTIC, Cabinet FERAL-SCHUHL,
www.feral-avocats.com
16h30
Témoignage : les contrats de collaboration, le cas de la sous-traitance.
IFP Energies nouvelles (IFPEN) mène une politique de soutien à la compétitivité des PME et des entreprises de taille intermédiaire, en priorité dans le domaine des éco-industries. Ce soutien à l’accompagnement technologique des entreprises innovantes prend la forme d’un partenariat de R&D.
- José BRANDELY, délégué régional Centre, Relations PME-PMI, IFP Energies nouvelles
- Gaëlle RIBAUD, affaires juridiques, IFP Energies nouvelles,
www.ifpenergiesnouvelles.fr
17h00
La médiation inter-entreprises pour traiter les difficultés contractuelles
La médiation inter-entreprises s’adresse à toutes les entreprises qui rencontrent des difficultés contractuelles, quel sur soit leur taille ou leur secteur d’activité. Plus de 230.000 entreprises ont déjà été aidées avec 80% des médiations aboutissant à un accord.
- Ronan LE BER, médiateur inter-entreprises délégué Centre, DIRECCTE Centre,
www.economie.gouv.fr/mediation-interentreprises
 
Inscription gratuite et obligatoire en cliquant ici.

 

Pour plus d’informations :

Christophe GUINEBAULT   Jean-Marie LECLERCQ
ARITT CENTRE CAPTRONIC
Tél : 02 38 88 85 34 Tél : 02 47 42 81 61
Mail : christophe.guinebault@arittcentre.fr Mail : leclercq@captronic.fr