Le crédit d’impôts recherche : un franc succès auprès des entreprises

Le dispositif fiscal, qui permet de déduire 30 % de ses dépenses de R&D de ses impôts, semble avoir rempli tous ses objectifs : maintien des dépenses de R&D malgré la crise, nouvelles implantations de centre R&D étranger et collaboration des entreprises avec la recherche publique.

D’après le rapport, 65,7% du crédit d’impôt recherche est à destination du secteur de l’industrie manufacturière, contre seulement 1,4% pour les entreprises de la banque et de l’assurance. Ce résultat va à l’encontre de l’idée reçue selon laquelle le CIR bénéficie en priorité aux holdings financiers, se réjouit encore le ministère de la Recherche. Autre sujet de satisfaction, 80% des nouveaux déclarants sont des petites ou moyennes entreprises (PME). Le nombre de PME qui profitent du dispositif a ainsi doublé en deux ans, soit 9982 entreprises (71% des bénéficiaires).

Les entreprises françaises plébiscitent le crédits d’impôts recherche (CIR), selon un bilan du ministère de la Recherche publié par le quotidien Les Echos ce vendredi. Le dispositif créé en 1983, et profondément réformé en 2008, permet aux entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D) de déduire 30% des dépenses engagées jusqu’à 100 millions d’euros (et 5% au-delà de ce seuil) de leur impôt sur les sociétés (IS).

En matière d’attractivité du territoire, notamment. Le nombre de projet d’implantation de centres de R&D et d’ingénierie par des entreprises étrangères aurait triplé entre 2008 (23 projets) et 2010 (73).
Enfin, le nombre d’entreprises ayant embauché de jeunes docteurs a progressé de 436 en 2007 à 781 en 2009.

Le CIR aurait même joué un rôle contracyclique pendant la crise, en incitant les entreprises à maintenir leurs investissements en R&D.

Mais ce succès a un coût : 4,7 milliards d’euros en moins dans les caisses de l’État pour l’exercice 2009. Soit beaucoup plus que les trois milliards prévus au départ.

Sources : Le Figaro, L\\\’Usine Nouvelle