Un programme pour favoriser le dépôt de brevets par les laboratoires de recherche

Ainsi, 50 millions d’euros sont prévus pour participer à la création du fonds France Brevets avec la CDC, qui apportera également 50 millions d’euros. Valérie Pécresse et Christine Lagarde ont retenu une ’’approche proactive et expérimentale" pour la mise en place du fonds France Brevets, prônée par le rapport du CAE : celui-ci "se mettra en place par étapes" et "proposera ses services aussi bien au secteur privé qu’à la recherche publique". "Nous demanderons au fonds d’étudier dès maintenant les opportunités de collaboration avec des partenaires européens, comme le recommande le rapport", a souligné la ministre de l’Enseignement supérieur devant les auteurs du rapport sur "Les marchés de brevets dans l’économie de la connaissance".

Un appel à projets a été lancé le 30 juillet, pour créer une dizaine de sociétés d’accélération du transfert de technologie (Satt), auxquelles seront alloués 900 millions d’euros. Ces sociétés, qui se substitueront aux multiples dispositifs existant sur un même site universitaire, encourageront les chercheurs à déposer des brevets et seront de véritables guichets uniques de proximité pour les laboratoires et les entreprises désireuses d’acheter brevets ou innovations. Les Satt seront dotées en capital pour financer la phase de maturation et mieux présenter l’offre de technologie de la recherche publique. Les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (rapprochements d’universités, de grandes écoles, et d’organismes de recherche visant à mutualiser les activités et à proposer une offre de recherche et de formation plus cohérente et plus lisible), eux-mêmes en plein développement, seront "le lieu d’accueil idéal des Satt", a rappelé Valérie Pécresse.

Valérie Pécresse : "Un marché de brevets n’a de sens que s’il se situe dans un cadre européen"
"C’est au niveau européen qu’il nous faut reprendre les discussions sur le brevet communautaire", a souligné Valérie Pécresse en présence des auteurs du rapport. La mise en oeuvre du protocole de Londres, qui était bloquée depuis 2000, a "permis d’abaisser le coût du dépôt de brevet pour les PME", a-t-elle rappelé.

C’est aussi au niveau européen que devront se prendre les initiatives évoquées dans le rapport du CAE. Dans cet esprit, la ministre a plaidé, en réunion informelle des ministres européens de la recherche et de l’industrie le 15 juillet dernier, pour "la mise en place d’un fonds européen de brevets", une idée reprise par la Commission européenne dans son document sur l’Agenda 2020. Ce fonds pourrait être créé d’ici à fin décembre.

Source : Communiqué Ministère de l\\\’Enseignement Supérieur et de la Recherche - 03/08/2010